ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par la société KWORK, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 448 Route du Pont de Guerre, 34970 Lattes, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 102 287 455, TVA intracommunautaire FR64102287455, exploitant l’espace de coworking sous la marque Ride Office (ci-après « le Prestataire »).

Espace exploité : Ride Office, 2721 route de Baziège, La Lauragaise, 31670 Toulouse-Labège. Site internet : ride-office.fr. Contact : contact@ride-office.fr.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV régissent toute réservation effectuée sur le site ride-office.fr ou auprès de l’équipe Ride Office par toute personne (ci-après « le Client ») pour l’accès à un espace de travail partagé et aux services associés (les « Prestations »).

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des CGV et du règlement intérieur de l’espace, que le Client reconnaît avoir lus avant le paiement en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Les Prestations constituent une mise à disposition d’espaces équipés et de services. Les parties excluent expressément l’application des régimes légaux des baux commerciaux, professionnels et d’habitation. Le contrat ne confère au Client ni propriété commerciale, ni droit au maintien dans les lieux.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Les tarifs sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux de 20 % s’y ajoute pour tous les Clients, y compris ceux disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Toute Prestation comprend l’accès à la connexion internet par la fibre, aux espaces communs (espace de partage, coin repas), aux sanitaires, ainsi que le chauffage, la climatisation, l’éclairage et le nettoyage des locaux. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité permanente de la connexion internet ; en cas d’interruption, sa seule obligation est de solliciter le dépannage auprès de l’opérateur.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET ATTRIBUTION

La réservation s’effectue en ligne. Le Client choisit la Prestation, la date ou la période, et renseigne ses coordonnées et son adresse de facturation. La ressource (poste, bureau ou salle) est réservée pendant le paiement ; la réservation n’est ferme qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Chaque poste est attribué nominativement et numéroté. Le Client reçoit par email un récapitulatif indiquant la référence de réservation, la place attribuée, la période et les montants HT et TTC, accompagné de sa facture. Le Prestataire peut, pour des raisons d’organisation, attribuer un poste équivalent en informant le Client.

ARTICLE 5 – DURÉE DES ABONNEMENTS

Le poste dédié et le bureau fermé sont proposés au mois, pour une durée garantie de 1, 3, 6 ou 12 mois, ou sans date de fin. Pendant la durée garantie, la même place reste réservée au Client.

Le démarrage standard est fixé au 1er du mois. En cas de démarrage en cours de mois, le premier paiement comprend le prorata du mois en cours et le mois suivant complet. Les mensualités suivantes sont prélevées le 1er de chaque mois. À défaut de résiliation, l’abonnement se poursuit de mois en mois.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe, au moment de la réservation, puis à chaque échéance mensuelle pour les abonnements. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.

Les factures sont émises à chaque paiement et restent consultables dans l’espace client. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux [d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points — à confirmer], ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas d’échec d’une mensualité, l’accès aux locaux est suspendu jusqu’à régularisation ; la place reste réservée [pendant 15 jours — à confirmer].

[Révision annuelle des prix : à arbitrer — par exemple selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à la date anniversaire, ou maintien des prix affichés.]

ARTICLE 7 – RÉSILIATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Abonnements. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours si la demande est reçue plus de 48 heures avant l’échéance ; à défaut, elle prend effet à l’échéance suivante. Tout mois commencé est dû. La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité.

Journées et salles. [Conditions d’annulation à arbitrer — par exemple : annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la date réservée, au-delà la réservation reste due.]

Consommateurs. Le Client agissant à titre non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation. S’il demande expressément que la Prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant à la période déjà fournie ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la Prestation entièrement exécutée.

Le Prestataire peut résilier de plein droit le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment de paiement ou de respect du règlement intérieur.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX

L’accueil et l’accès sont ouverts du lundi au samedi, de 7h à 22h. Les locaux sont fermés le dimanche, les jours fériés et lors des fermetures annoncées par le Prestataire.

Chaque Client reçoit un code d’accès personnel, valable du début à la fin de la période achetée et prolongé automatiquement en cas de renouvellement. Le même code ouvre le portail du parking et la porte de l’espace. Il est strictement personnel et ne peut être communiqué à un tiers. Il est désactivé à la fin de la période, en cas de résiliation ou en cas d’impayé.

Le parking est accessible gratuitement aux Clients, sans emplacement garanti. Les locaux peuvent être placés sous vidéosurveillance pour leur sécurité.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

• Utiliser les locaux à un usage exclusif de bureau, sans trouble pour les autres occupants (bruit, appels prolongés hors des espaces prévus).
• Respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et l’état des lieux, du mobilier et des équipements mis à disposition.
• Accueillir lui-même ses visiteurs et en rester responsable ; dans les salles, ne pas dépasser la capacité réservée.
• Justifier, pour les abonnements, d’une assurance de responsabilité civile professionnelle à jour.
• Utiliser la connexion internet conformément à la loi, notamment sans téléchargement illégal ni diffusion de contenu illicite.
• Ne pas céder ni sous-louer sa réservation : le contrat est conclu intuitu personae.

Toute dégradation ou disparition de matériel constatée sera facturée au Client au coût de remplacement ou de remise en état.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Client reste responsable de ses biens et de son matériel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages subis par les biens du Client dans les locaux, ni des préjudices indirects. La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour la période en cause.

Le Prestataire n’est pas responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure ou à une cause extérieure (coupure d’énergie ou de réseau, sinistre, décision administrative).

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, société, adresse de facturation) sont traitées par KWORK pour la gestion des réservations, des accès, de la facturation et de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant les durées légales de conservation comptable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en écrivant à contact@ride-office.fr. Il peut saisir la CNIL.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner].

À défaut d’accord, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.